Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 02/08/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site amejoie.com, édité par L'Âme-Joie, Entrepreneur individuel - code ape 9609Z, dont le siège social est situé au 60 bld de Picpus 75012 Paris, immatriculée au RCS / SIRET : 82021481500038

 

 

1. Objet

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne conclues entre [TON NOM / NOM DE TON ENTREPRISE] (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) passant commande via le site [URL DU SITE].

 

 

2. Description des formations

 

Les formations proposées sont décrites le plus précisément possible sur le site. Le Client est tenu de prendre connaissance du contenu, des objectifs pédagogiques et des prérequis avant tout achat.

 

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

 

4. Commande et paiement

 

Le Client peut passer commande via le site internet. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (CB, Stripe, PayPal, etc.).

 

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée.

 

 

5. Accès à la formation

 

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès à la formation dans un délai de [INDIQUER DÉLAI – ex : immédiat / sous 24h], via un lien ou un espace membre. Cet accès est strictement personnel et non transférable.

 

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

En validant sa commande, le Client :

 

• donne son accord pour que l’accès à la formation commence immédiatement ;

• renonce expressément à son droit de rétractation.

 

 

7. Responsabilité

 

Le Vendeur s’engage à fournir les contenus de formation avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que la formation permettra d’atteindre un objectif professionnel ou personnel spécifique.

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

Les contenus proposés (vidéos, textes, supports PDF, etc.) sont la propriété exclusive de [TON NOM / TON ENTREPRISE]. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

 

9. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à notre [Politique de Confidentialité].

 

 

10. Service client

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : [TON EMAIL DE CONTACT].

 

 

11. Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.

 

En l’absence de résolution amiable, le Client pourra recourir à un médiateur ou saisir les juridictions compétentes.

 

En cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” avant le paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.